Légalisation

Légalisations

Acte de Naissance, Célibat, Mariage, Union Civile ou décès:

Nous acceptons seulement les documents issus par le Directeur de l’état civil. Veuillez voir:

Québec :https://www.etatcivil.gouv.qc.ca/fr/certificats-copies/certificat-copie-acte.html

New Foundland and Labrador : https://www.gov.nl.ca/dgsnl/birth/

New Brunswick: https://www2.gnb.ca/content/gnb/en/gateways/for_residents.html

Diplôme, Relevé de note, Preuve d’inscription et d’autres documents scolaires :

Veuillez preparer

Une lettre d’autorisation pour l’accès à l’information académique.

Une transcription scellée dans une enveloppe avec un cachet par l’officiel de l’institution académique qui ne doit pas être ouverte.

Certificat de santé et d’immunisation :

L’original de certificat doit être signé par un médecin familial ou par un représentant de l’association médicale relative. Veuillez fournir l’information de contact de ladite médecin ou représentant à l’égard de confirmation.

Certificat de Police :

Nous acceptons seulement les documents issus par l’identité Québec ou the Royal Canadian Mounted Police（RCMP）. Veuillez voir: https://identitequebec.ca/certificat-de-police/

https://www.rcmp-grc.gc.ca/en/criminal-record-checks

Permis de conduire :

Nous acceptons seulement le permis de catégories Class 5. Veuillez voir :

https://saaq.gouv.qc.ca/en/drivers-licences/drivers-licence-classes

https://www.gov.nl.ca/motorregistration/class-of-licence/

https://www2.gnb.ca/content/gnb/fr/services/services_renderer.201491.Permis_de_conduire.html

D’autres documents :

Si le document contient de l’information importante de l’échange d’identité personnelle, propriété, héritage, adoption d’un enfant ou activités commerciales, il faut que le document soit notarié par un notaire public ou un commissaire à l’assermentation puis légalisé par l’autorité provincial. Chaque page doit être signée ou scellée par le notaire public ou le commissaire. Le document sera refusé si la condition n’est pas respectée.

Vous devez nous l'adresser en vue de la légalisation par notre bureau, en présentant les pièces suivantes :

1	Le Formulaire légalisation PDF (DOC) rempli et signé par l'intéressé
2	Une photocopie de pièce d'identité d'une personne physique- s'il s'agit d'un document personnel : photocopie de pièce d'identité du titulaire du document- s'il s'agit d'un document professionnel : photocopie de pièce d'identité de la personne chargée du dépôt du dossier (employé, secrétaire, assistant.....)
	Si le document est déposé (au guichet ou par courrier) par un mandataire (coursier professionnel, famille, ami...), fournir également : une procuration établie par l'intéressé sur papier libre ou à entête une photocopie de pièce d'identité du mandataire
3	Le document à légaliser original(support papier) Nous entendons, par document original, le document comportant le cachet et la signature originale de l’autorité canadienne. Est aussi considérée comme un document original, la copie certifiée conforme (d'un diplôme par exemple) qui comporte le cachet et la signature originale de l’autorité canadienne.
4	Une photocopie complète (éventuellement recto-verso) du document ci-dessus (pièce N° 3) présentant le cachet de l’autorité canadienne. Il ne s'agit pas d'une copie certifiée conforme, mais d'une simple photocopie pour nos archives (de préférence en noir et blanc pour être distinguée du document original) La photocopie doit afficher le cachet de l’autorité canadienne.
5	Le coût de la légalisation est de 20 CAD par tampon selon le délai de traitement, à régler lors du dépôt du dossier

Pour la légalisation de TRADUCTION :

Si vous demandez la légalisation de TRADUCTION d’un document, cette traduction peut être faite par un traducteur certifie légalisée préalablement par le « Bureau des LégalisatiNotre bureau ne peut pas légaliser uniquement la traduction sans légaliser le document original. Si vous souhaitez légaliser une traduction, il faut légaliser en même temps le document original ou fournir le document original déjà légalisé par notre bureau.Les frais de la légalisation de traduction sont les mêmes que la version originale, soit 20 CAD par tampon.S’il s’agit d'une traduction en langue chinoise, veuillez signaler à votre traducteur d'utiliser des caractères chinois traditionnels pour rédiger le texte. La traduction en caractères chinois simplifiés ne sera pas acceptée.