DOCUMENT A LEGALISER
Horaire d'ouverture : du lundi au vendredi de 09h00 à 12h30
Ce bureau prend en considération uniquement les demandes des résidents des cantons suivants : Genève, Neuchâtel, Valais et Vaud
Pour les résidents des autres cantons, prière de s'adresser directement au bureau de Berne à l'adresse suivante :
Délégation Culturelle et Economique de Taipei
Kirchenfeldstrasse 14
CH-3005 BERNE
Tél : +41 31 382 29 27 ; +41 31 382 29 12
Fax: +41 31 382 15 23
E-mail : taiwaninbern@mofa.gov.tw
Pièces à fournir:
- Leformulaire de demande de légalisation dûment rempli et signé (1 à 11) (fichier PDF ci-joint).
- Une copie du passeport ou de la carte d'identité de la personne signant le formulaire (application) pour l'authentification du ou des document(s).
- Une copie du registre du commerce de votre société.
- Le document original suisse à légaliser attesté par la Chancellerie d’État.
- Le formulaire de déclaration d’envoi par courrierdûment rempli et signé (Déclaration_de_demande_de_l_envoi_par_courrier).
Tarifs:
Pour une demande normale (compter 5 jours) : CHF 14 par document.
Régler en espèces le montant exact de la somme lors du dépôt de la demande.
Pour une demande express (compter 3 jours) : CHF 21 par document.
Régler en espèces le montant exact de la somme lors du dépôt de la demande.
Si vous effectuez votre demande par correspondance, veuillez joindre une enveloppe à votre nom affranchie au tarif recommandé pour la réexpédition du ou des document(s) légalisé(s).
Nota Bene :
1.Les informations indiquées ci-dessus peuvent être modifiées selon les cas.
- Une fois la demande déposée, si les délais ne peuvent par être respectés en cas de dossier incomplet, les frais ne seront pas remboursés.
- Le délai de traitement pour un dossier complet et conforme est de 3 jours ouvrés. S'il est nécessaire d'en référer au ministère des affaires étrangères ou à un autre service, il faut compter jusqu'à 2 mois (maximum).
4.Les documents demandés incomplets seront retournés à votre charge.
