LEGALISATION DE DOCUMENTS – FORMALITES - Bureau de Représentation de Taipei en France, Bureau d’Aix-en-Provence 駐普羅旺斯辦事處

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ATTENTION

Quelle que soit la langue dans laquelle il est rédigé, tout document établi en France doit faire l'objet d'une double légalisation pour être reconnu à Taiwan : d'abord par les Chambres/Conseils des notaires et ensuite par notre Service légalisation.

Avant de déposer le dossier auprès de notre service, il convient au préalable de faire légaliser le(s) document(s) par les Chambres/Conseils des notaires.

Une fois le document visé par l es Chambres/Conseils des notaires (ou par le ministère français pour les documents légalisés avant le 1er septembre 2025), vous pouvez nous l'adresser en présentant :

1	Un Formulaire de légalisation (format PDF) (format DOC) rempli et signé par l'intéressé
2	Une photocopie de pièce d'identité d'une personne physique (CIN recto/verso ou passeport) s'il s'agit d'un document personnel : photocopie de pièce d'identité du titulaire du document s'il s'agit d'un document professionnel : photocopie de pièce d'identité de la personne chargée du dépôt du dossier (employé, secrétaire, assistant.....)
	Si le document est déposé (au guichet ou par courrier) par une tierce personne (coursier professionnel, famille, ami, etc.), veuillez fournir également : une procuration établie par l'intéressé sur papier libre ou à entête une photocopie de pièce d'identité du mandataire
3	Le document à légaliser original* (support papier) + une photocopie noir/blanc Pour le document légalisé par le ministère français (avant le 1er septembre 2025) : Fournir le document original comportant le cachet et la signature manuscrite originale du ministère français + une photocopie noir/blanc Pour le document légalisé par les Chambres/Conseils des notaires (à partir du 1er septembre 2025) : : Fournir le document original comportant le cachet et la signature manuscrite originale du notaire + une photocopie noir/blanc ATTENTION : Notre bureau accepte uniquement le document original sur support papier comportant le cachet et la signature manuscrite originale du notaire. Ce document original vous sera envoyé par les Chambres/Conseils des notaires par voie postale. Le document scanné que vous allez recevoir par mail dans un premier temps, même imprimé, n'est pas un document original et ne peut pas être légalisé par notre bureau. * Nous entendons, par "document original", le document comportant une signature manuscrite originale ou une signature électronique (document informatisé) * Est aussi considérée comme un "document original", la copie certifiée conforme (d'un diplôme par exemple) qui comporte la signature manuscrite originale de l'officier qui a délivré la copie
4	Le coût de la légalisation est de 14 euros par document ou 21 euros par document selon le délai de traitement choisi, à régler lors du dépôt du dossier
	Si le retour du document est par voie postale, fournir également : une déclaration de demande d’envoi par courrier (format PDF) datée et signée. Une enveloppe SUFFISAMMENT affranchie (voir les détails dans la rubrique "DÉPÔT PAR VOIE POSTALE")

Pour la légalisation de TRADUCTIONS (traduites par un traducteur assermenté) :

Si vous demandez la légalisation de TRADUCTION d’un document, cette traduction doit être faite par un traducteur assermenté et légalisée préalablement par les Chambres/Conseils des notaires.

Liste de traducteurs assermentés près la cour d’appel ou Annuaire des traducteurs assermentés de France)

Notre bureau ne peut pas légaliser uniquement la traduction sans légaliser le document source (en langue française). Si vous souhaitez légaliser une traduction, il faut légaliser en même temps le document source.
Les frais de la légalisation de traduction sont les mêmes que la version originale, soit 14 euros par document (délai de 7 jours ouvrés) ou 21 euros par document (délai de 3 jours ouvrés).
S’il s’agit d'une traduction en langue chinoise, veuillez signaler à votre traducteur d'utiliser des caractères chinois traditionnels pour rédiger le texte. La traduction en caractères chinois simplifiés ne sera pas acceptée.

DÉLAIS DE TRAITEMENT

Délai normal : 14 euros par document pour 7 jours ouvrés.

Délai raccourci : 21 euros par document pour 3 jours ouvrés.

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DÉPÔT SUR PLACE

Le dépôt au guichet Service Consulaire :

Adresse : Service Consulaire / BRTF Bureau Annexe d'Aix-en-Provence

2e étage, 120 Av. Napoléon Bonaparte

13100 Aix-en-Provence

Arrêt de bus : Rotonde Bonaparte / Rotonde, 8 minutes à pied de la Gare Routière

Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9H30 à 12H30, puis de 13H30 à 16H00

Moyens de paiement : chèque ou espèces (merci de faire l'appoint)

Retrait du document légalisé :

Pour le dossier déposé au guichet, un reçu vous sera remis avec une date de retrait (pick-up date). Le dossier peut être retiré par vous-même ou par une tierce personne (pas besoin de mandat) au même guichet que le dépôt et sans rendez-vous. La présentation du reçu original est obligatoire.

Il est possible de vous restituer le document par courrier si vous nous fournissez, lors du dépôt, une enveloppe SUFFISAMMENT affranchie par rapport au poids du document à légaliser avec les coordonnées du destinataire LISIBLEMENT indiquées (mode d'envoi au choix : en lettre simple, en lettre suivie, en lettre recommandée accompagnée de son bordereau, en Chronopost avec pochette prépayée...).

DÉPÔT PAR VOIE POSTALE

Vous pouvez nous adresser votre dossier de demande de légalisation par voie postale mais uniquement depuis une adresse en France métropolitaine et DOM-TOM.

Le règlement se fait uniquement par chèque à l'ordre de BRTF AIX (Il est formellement interdit d'envoyer des liquides dans votre courrier).

Pour le retour du document par voie postale, merci de joindre dans votre envoi :

Une déclaration de demande de l’envoi par courrier (pdf) datée et signée.
Une enveloppe SUFFISAMMENT affranchie par rapport au poids du document à légaliser avec les coordonnées du destinataire LISIBLEMENT indiquées (mode d'envoi au choix : en lettre simple, en lettre suivie, en lettre recommandée accompagnée de son bordereau, en Chronopost avec pochette prépayée.....).

Remarques:

* La validation de la signature du traducteur assermenté est exigée par le ministère des affaires étrangers français, renseignez vous avec votre traducteur.

* Les documents délivrés par les pays suivants : Algérie, Bénin, République du Congo, Gabon, Maroc (y compris Sahara occidental), Mauritanie, Sénégal, Tchad, Togo et Tunisie pour légalisation par notre bureau doivent être préalablement visés par leur ambassade (ou consulat) en France.

Téléchargements

Notre Adresse:

Bureau de Représentation de Taipei en France, Bureau Annexe d'Aix-en-Provence / Service Légalisation
2e étage, 120 Av. Napoléon Bonaparte, 13100 Aix-en-Provence
Tél.: 04 13 91 19 20/21
Courrier électronique : prv@mofa.gov.tw
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9H30 à 12H30, puis de 13H30 à 16H00