ATTENTIONQuelle que soit la langue dans laquelle il est rédigé, tout document établi en France doit faire l'objet d'une double légalisation pour être reconnu à Taiwan : d'abord par le Bureau des légalisations du Ministère français des affaires étrangères et ensuite par notre Service légalisation. Avant de déposer le dossier auprès de notre service, il convient au préalable de faire légaliser le(s) document(s) par : Bureau des légalisations du Ministère français des affaires étrangères 57, Bd. des Invalides 75007 Paris (métro L10/L13 : Duroc) E-mail : bureau.legalisation@diplomatie.gouv.fr Bureau fermé au public en raison du Covid-19, procédure par voie postale uniquement : voir le site : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/legalisation-et-notariat/legaliser-un-document/ |
Une fois le document visé par le « Bureau des Légalisations » du Ministère des Affaires Etrangères Français, vous pouvez nous l'adresser en présentant :
| 1 | Un Formulaire de légalisation (format PDF) (format DOC) rempli et signé par l'intéressé |
| 2 | Une photocopie de pièce d'identité d'une personne physique (CIN recto/verso ou passeport)
- s'il s'agit d'un document personnel : photocopie de pièce d'identité du titulaire du document - s'il s'agit d'un document professionnel : photocopie de pièce d'identité de la personne chargée du dépôt du dossier (employé, secrétaire, assistant.....) |
Si le document est déposé (au guichet ou par courrier) par une tierce personne (coursier professionnel, famille, ami, etc.), veuillez fournir également :
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| 3 | L'original du document (support papier) comportant le cachet du Ministère français. |
| 4 | Une photocopie complète (en couleur ou en noir/blanc) du document (la photocopie doit également comporter le cachet du ministère français) |
| 5 | Le coût de la légalisation est de 14 euros ou 21 euros par tampon selon le délai de traitement, à régler lors du dépôt du dossier |
Si le retour du document est par voie postale, fournir également :
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Pour la légalisation de TRADUCTIONS (traduites par un traducteur assermenté) :
| Si vous demandez la légalisation de TRADUCTION d’un document en français, cette traduction doit être faite par un traducteur assermenté (Voir : Liste de traducteurs assermentés près la cour d’appel ou Annuaire des traducteurs assermentés de France) et visé par le « Bureau des Légalisations ». Notre bureau ne peut pas légaliser uniquement la traduction sans légaliser le document original. Si vous souhaitez légaliser une traduction, il faut légaliser en même temps le document original ou fournir le document original déjà légalisé par notre bureau. Les frais de la légalisation de traduction sont de 14 euros par tampon. ATTENTION : s’il s’agit d'une traduction en langue chinoise, veuillez signaler à votre traducteur d'utiliser des caractères chinois traditionnels pour rédiger le texte. (La traduction en caractères chinois simplifiés ne sera pas acceptée). |
DÉLAIS DE TRAITEMENT
Délai normal (14 euros par document) : 7 jours ouvrés.
Délai raccourci (21 euros par document) : 3 jours ouvrés.
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DÉPÔT SUR PLACE
Le dépôt au guichet Service Consulaire :
Adresse :
Service Consulaire / BRTF Bureau Annexe d'Aix-en-Provence
2e étage, 120 Av. Napoléon Bonaparte
13100 Aix-en-Provence
Arrêt de bus : Rotonde Bonaparte / Rotonde, 8 minutes à pied de la Gare Routière
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9H30 à 12H30, puis de 13H30 à 16H00
Moyens de paiement : chèque ou espèces (merci de faire l'appoint)
Retrait du document légalisé :
Pour le dossier déposé au guichet, un reçu vous sera remis avec une date de retrait (pick-up date). Le dossier peut être retiré par vous-même ou par une tierce personne (pas besoin de mandat) au même guichet que le dépôt et sans rendez-vous. La présentation du reçu original est obligatoire.
Il est possible de vous restituer le document par courrier si vous nous fournissez, lors du dépôt, une enveloppe SUFFISAMMENT affranchie par rapport au poids du document à légaliser avec les coordonnées du destinataire LISIBLEMENT indiquées (mode d'envoi au choix : en lettre simple, en lettre suivie, en lettre recommandée accompagnée de son bordereau, en Chronopost avec pochette prépayée...).
DÉPÔT PAR VOIE POSTALE
Vous pouvez nous adresser votre dossier de demande de légalisation par voie postale mais uniquement depuis une adresse en France métropolitaine et DOM-TOM.
Le règlement se fait uniquement par chèque à l'ordre de BRTF AIX (Il est formellement interdit d'envoyer des liquides dans votre courrier).
Pour le retour du document par voie postale, merci de joindre dans votre envoi :
- Une déclaration de demande de l’envoi par courrier (pdf) datée et signée.
- Une enveloppe SUFFISAMMENT affranchie par rapport au poids du document à légaliser avec les coordonnées du destinataire LISIBLEMENT indiquées (mode d'envoi au choix : en lettre simple, en lettre suivie, en lettre recommandée accompagnée de son bordereau, en Chronopost avec pochette prépayée.....).
Remarques:
* La validation de la signature du traducteur assermenté est exigée par le ministère des affaires étrangers français. Renseignez-vous auprès de votre traducteur.
* Les documents délivrés par les pays suivants : Algérie, Bénin, République du Congo, Gabon, Maroc (y compris Sahara occidental), Mauritanie, Sénégal, Tchad, Togo et Tunisie pour légalisation par notre bureau doivent être préalablement visés par leur ambassade (ou consulat) en France.
Téléchargements
Notre Adresse:
Bureau de Représentation de Taipei en France, Bureau Annexe d'Aix-en-Provence / Service Légalisation
2e étage, 120 Av. Napoléon Bonaparte, 13100 Aix-en-Provence
Tél.: 04 13 91 19 20
Courrier électronique : prv@mofa.gov.tw
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9H30 à 12H30, puis de 13H30 à 16H00
